Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent de manière exclusive
les ventes de produits réalisées sur le site internet SUPER SHOP (ci-après le « Site ») par :
• SAS SUPER IDEE représentée par Nicolas D’Ascenzio, Président, domicilié en cette qualité audit
siege.
• SAS
• 15 Quai Félix Maréchal – 57000 Metz
• Immatriculation : RCS de Metz sous le numéro 88844055900027
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 18888440559
• Adresse e-mail : bonjour@super-idee.fr
• Téléphone : 03 87 22 74 61
L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc.
Toute commande ou précommande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS EN PRÉCOMMANDE ET DISPONIBILITÉ
2.1 Système de Précommande
Les produits proposés à la vente sur le Site (T-shirts, pulls, chaussettes, parapluies, affiches, accessoires, etc.) sont vendus dans le cadre d'un système de précommande.
En effectuant une précommande, le Client valide l'achat d'un produit en cours ou à venir de fabrication/production. Le paiement est prélevé immédiatement au moment de la validation de la précommande afin de réserver l'article.
2.2 Disponibilité et Délais d'Expédition
Les produits précommandés ne sont pas immédiatement disponibles en stock.
• Communication des dates : La date estimée ou la période de disponibilité et d'expédition du produit est indiquée sur la fiche descriptive de l'article au moment de la précommande.
• Information du Client : Le Vendeur s'engage à tenir le Client informé de l'avancement de la fabrication et à lui communiquer la date exacte de disponibilité et d'expédition dès que possible, par e-mail ou via un espace d'actualités dédié sur le Site.
• Ajustement des délais : En cas d'aléa de production ou de retard d'approvisionnement indépendant de la volonté du Vendeur, ce dernier en informera immédiatement le Client par e-mail.
Si le produit s'avère définitivement indisponible à l'issue de la phase de précommande, le Client en sera immédiatement averti et obtiendra le remboursement intégral de sa commande sous 14 jours.ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Prix
Les prix de vente, conformément à l'article L.112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande, avec les frais de livraison et de transport. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
3.2 Paiement
Le paiement de la précommande s'effectue au comptant le jour de la passation de la précommande par les moyens sécurisés suivants :
• Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
• PayPal / Apple Pay / Shop pay
Le transfert de propriété du produit intervient après paiement complet du prix et au moment de sa livraison.
ARTICLE 4 – LIVRAISON DES PRÉCOMMANDES
Les produits précommandés seront expédiés à l'adresse de livraison ou au point relais indiqué par le Client lors de sa commande, dès réception des stocks dans nos entrepôts.
• Frais de livraison : ils sont entièrement à la charge du Client et varient selon la nature du produit, le poids du colis et le mode de transport sélectionné (Lettre Suivie, Colissimo domicile, Point Relais).
• Notification d'envoi : dès que la commande est expédiée, un e-mail contenant le numéro de suivi du colis est transmis au Client.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
5.1 Délai légal de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs.
• Point de départ du délai : Pour les ventes en précommande, le délai de rétractation court à compter du jour de la réception physique du produit par le Client (ou par un tiers désigné par lui).
• Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.5.2 Modalités de rétractation et expédition du retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours en envoyant une déclaration claire par e-mail à bonjour@super-idee.fr ou en renvoyant le formulaire de rétractation disponible en Annexe.
Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours après notification de sa décision pour renvoyer le produit à l'adresse suivante :
Adresse de retour des colis :
SAS SUPER IDEE - Service Retours
15 Quai Félix Maréchal
57 000 METZ – FRANCE
• Non-prise en charge des frais de retour : Le Vendeur ne prend pas en charge les frais de retour.
L'intégralité des frais d'expédition liés au retour du produit reste à la charge exclusive du Client.
• Condition des produits : Les articles doivent impérativement être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur état et emballage d'origine avec leurs étiquettes. Les produits retournés abîmés, portés, souillés ou incomplets ne seront pas remboursés.
ARTICLE 6 – ABSENCE D'ÉCHANGE DIRECT ET REMBOURSEMENT
6.1 Aucun échange direct (Passation d'une nouvelle commande)
Le Vendeur ne procède à aucun échange direct d'article (ex: changement de taille, de couleur ou de modèle).
Si le produit reçu ne convient pas ou si le Client souhaite une autre taille :
• 1. Le Client doit retourner l'article initial à ses frais pour en obtenir le remboursement (selon les conditions prévues à l'Article 5 et 6.2).
• 2. Le Client doit passer une nouvelle commande directement sur le Site internet s'il souhaite recevoir un autre article ou une autre taille (les nouveaux frais de livraison seront à la charge du Client).
6.2 Non-remboursement des frais de livraison et modalités
En cas de rétractation et de retour conforme d'un ou plusieurs produits :
• Non-remboursement des frais de livraison : le Vendeur rembourse uniquement le prix du ou des produit(s) retourné(s). Les frais de livraison initiaux payés lors de la commande ne sont pas remboursés et restent à la charge du Client.
• Modalités de paiement du remboursement : le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception effective du produit retourné dans nos locaux (ou de la preuve de sa réexpédition). Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des précommandes sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour assurer le traitement de la commande, le suivi de fabrication et la livraison.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : bonjour@super-idee.fr
ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de contestation, le Client s'adressera en priorité au service client par e-mail à bonjour@super-idee.fr.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat après réception)
À l'attention de : SUPER IDEE SAS
Adresse : 15 Quai Félix Maréchal – 57000 METZ
E-mail : bonjour@super-idee.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Nom du/des produit(s) précommandé(s) : ....................................................................
• Numéro de commande : ....................................................................
• Précommandé le (*) / Reçu le (*) : ....................................................................
• Nom du Client : ....................................................................
• Adresse du Client : ....................................................................
• Signature du Client (uniquement en cas de papier) : ....................................................................
• • Date : ....................................................................
(*) Indiquer les dates.